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Mesures dérogatoires

Mesures dérogatoires

Par Francois CHAVENON-VERLHAC, publié le mercredi 2 novembre 2016 12:11 - Mis à jour le jeudi 5 janvier 2017 15:58

Cet espace propose met à disposition des CFA les documents support et procédures de gestion des dérogations en apprentissage agricole, en Pays de la Loire.

Le dispositif de gestion de la dérogation à la durée du contrat d'apprentissage est simplifié, dans le cadre d'un régime déclaratif encadré. Désormais, dans les cas répertoriés (cf tableau général), s'applique une déclaration simple mensuelle (document B-01). Dans les autres cas seulement est maintenu le régime antérieur de demande de dérogation formalisée (imprimé B-02).