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Mesures dérogatoires

Mesures dérogatoires

Par Francois CHAVENON-VERLHAC, publié le mercredi 2 novembre 2016 12:11 - Mis à jour le mercredi 5 juillet 2017 09:38

Documents support et schémas relatifs aux demandes de dérogations en apprentissage, convention tierce entreprise et avis sur la qualification des maîtres d'apprentissage

Le dispositif de gestion de la dérogation à la durée du contrat d'apprentissage est simplifié, dans le cadre d'un régime déclaratif encadré. Désormais, dans les cas répertoriés (cf tableau général), s'applique une déclaration simple mensuelle (document B-01). Dans les autres cas seulement est maintenu le régime antérieur de demande de dérogation formalisée (imprimé B-02).