Taxe d'apprentissage 2017

La préparation de la campagne de collecte de taxe d'apprentissage 2017 est lancée.

En vue de la publication, prévue à la mi-décembre 2016, de l'arrêté du Préfet portant la liste des établissements et organismes habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage, les établissements sont amenés à formaliser leur demande de figurer sur cette liste.

Nb : la présente procédure ne concerne pas les centres de formation d'apprentis, qui sont gérés directement par la Région.

Chaque établissement concerné doit retourner par courriel au SRFD le fichier modifié le cas échéant pour le 10 novembre 2016 (ne pas tenir compte de la date d'envoi figurant dans la note de procédure).

Adresse d'envoi : srfd.pays-de-loire@educagri.fr

Contacter le référent : francois.chavenon-verlhac@agriculture.gouv.fr  -  02 72 74 72 14

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par Francois CHAVENON-VERLHAC le 04 nov. 2016 à 17:05

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