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Taxe d'apprentissage 2018

Taxe d'apprentissage 2018

Par Francois CHAVENON-VERLHAC, publié le vendredi 28 octobre 2016 14:31 - Mis à jour le vendredi 6 octobre 2017 14:09

La préparation de la campagne de collecte de taxe d'apprentissage 2018 est lancée.

En vue de la publication, prévue à la mi-décembre 2017, de l'arrêté préfectoral portant la liste des établissements et organismes habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage, les établissements sont amenés à formaliser leur demande de figurer sur cette liste.

Nb : la présente procédure ne concerne pas les centres de formation d'apprentis, qui sont gérés directement par la Région.

Chaque établissement concerné doit retourner au SRFD le fichier actualisé pour le 20 octobre 2017, par courriel adressé à l'adresse suivante:

           srfd.pays-de-loire@educagri.fr  (cliquer sur le lien, qui génère un message automatique d'envoi avec demande d'accusé de réception)

Contacter le référent : francois.chavenon-verlhac@agriculture.gouv.fr  -  02 72 74 72 14

Pièces jointes