Avenants aux contrats et annexes annuelles – Temps plein
Les établissements d’enseignement agricole privés, sous contrat d’association avec le ministère chargé de l’agriculture au titre de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime (temps plein), doivent transmettre à la DRAAF des Pays de la Loire l’avenant annuel, pour le 10 mars 2017, au service régional de la formation et du développement, pôle « Établissements privés ».
Avenants aux contrats et annexes annuelles – Rythme approprié
Les établissements d’enseignement agricole privés, sous contrat d’association avec le ministère chargé de l’agriculture au titre de l’article L813-9 du code rural et de la pêche maritime (rythme approprié), doivent transmettre à la DRAAF des Pays de la Loire les annexes annuelles, pour le 15 septembre 2016, au service régional de la formation et du développement, pôle « Établissements privés ».
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