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Lycées privés

Lycées privés

Par Fabien PAQUEREAU, publié le mercredi 3 avril 2013 10:54 - Mis à jour le lundi 6 février 2017 17:15

Avenants aux contrats et annexes annuelles - Temps plein

Les établissements d'enseignement agricole privés, sous contrat d'association avec le ministère chargé de l'agriculture au titre de l'article L813-8  du code rural et de la pêche maritime (temps plein), doivent transmettre à la DRAAF des Pays de la Loire l'avenant annuel, pour le 10 mars 2017, au service régional de la formation et du développement, pôle "Établissements privés".

 

Avenants aux contrats et annexes annuelles - Rythme approprié

Les établissements d'enseignement agricole privés, sous contrat d'association avec le ministère chargé de l'agriculture au titre de l'article L813-9  du code rural et de la pêche maritime (rythme approprié), doivent transmettre à la DRAAF des Pays de la Loire les annexes annuelles, pour le 15 septembre 2016, au service régional de la formation et du développement, pôle "Établissements privés".

Ces documents sont à télécharger et à compléter en cliquant ici :

Pièces jointes