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Ouverture à l'international

Sécurité

Par Julien PICHON, publié le mercredi 23 décembre 2015 16:19 - Mis à jour le mercredi 12 avril 2017 11:39

La note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16 juin 2015 relative à l’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d'établissements d’enseignement, a pour vocation de diffuser des instructions opérationnelles pérennes veillant à garantir la sécurité des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole lors de déplacements à l'étranger. Elle est consultable en annexe 1.

 

IMPORTANT :

 

L'avis de la DRAAF demeure strictement impératif dans l'éventualité d'un projet de mobilité d'apprenants et/ou personnels à destination d'une zone géographique dite de vigilance renforcée ;

 

La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineur(e)s quittant le territoire national sans être accompagné(e)s d'un titulaire de l'autorité parentale : le document CERFA à utiliser est téléchargeable en annexe 3.

 

Concernant les mobilités des apprenants et personnels, il convient sans exception d'utiliser l'ordre de mission téléchargeable en annexe 2.

ATTENTION : ce document concerne aussi les mobilités nationales (voyages scolaires avec nuitée(s)), dont la notification à l'autorité académique est désormais obligatoire.

Pièces jointes
Catégories
  • Mobilité des apprenants et des personnels