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des Pays de la Loire

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Les actes de la DRAAF relatifs à l’enseignement agricole

Espace de publication des différents actes administratifs (arrêtés et décisions) de la DRAAF relatifs à l’enseignement agricole

  • Décision du 0201/2018 portant délégation au titre de l’autorité académique
  • Arrêté du 19/11/2015 portant constitution du jury d’examen du BP Educateur canin- session 2016
  • Arrêté du 26/10/2015 portant constitution du jury d’examen du BP Agro-équipement – session 2016
  • Arrêté du 26/10/2015 portant constitution du jury d’examen du BP IA et des CAPA Opérateur des industries alimentaires et Industries agro-alimentaires – session 2016
  • Arrêté du 26/10/2015 portant constitution du jury d’examen du CS Taille et soins des arbres (Angers) – session 2016
  • Arrêté du 26/10/2015 portant constitution du jury d’examen du CS Plantes à parfums, aromatiques et médicinales – session 2016
  • Arrêté du 26/10/2015 portant constitution du jury d’examen du CS Commercialisation des vins – session 2016
  • Arrêté du 26/10/2015 portant constitution du jury d’examen du CS Constructions paysagères (La Roche-sur-Yon) – session 2016
  • Décision du 25/09/2015 portant délégation de signature de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des pays de la Loire, au titre de l’autorité académique
  • Arrêté du 29/01/2015 portant constitution du jury des examens en unités capitalisables secteurs Aménagements paysagers, Production horticole et Production viticole en Pays de la Loire – session 2015
  • Arrêté du 29/01/2015 portant constitution du jury d’examen du BP et du CAPA Industries agro-alimentaires – session 2015
  • Arrêté du 29/01/2015 portant constitution du jury d’examen du BPA et du BP secteur Production en Vendée – session 2015
  • Arrêté du 29/01/2015 portant constitution du jury d’examen du BPA et du BP secteur Production en Mayenne – session 2015
  • Arrêté du 29/01/2015 portant constitution du jury d’examen du BPA et du BP secteur Production en Loire-Atlantique – session 2015
  • Arrêté du 29/01/2015 portant constitution du jury d’examen de la SIL Technicien du génie écologique – session 2015
  • Arrêté du 29/01/2015 portant constitution du jury d’examen de la SIL Technicien qualité des milieux aquatiques- session 2015
  • Arrêté du 29/01/2015 portant constitution du jury d’examen de la SIL Ecopaysage – session 2015
  • Arrêté du 25/01/2015 portant constitution du jury d’examen du CS Taille et soins des arbres (Angers) – session 2015
  • Arrêté du 08/12/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Conduite d’un élevage laitier – session 2015
  • Arrêté du 08/12/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Conduite d’un élevage porcin- session 2015
  • Arrêté du 04/12/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Conduite d’un élevage ovin viande- session 2015
  • Arrêté du 04/12/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Tracteurs et machines agricoles – Utilisation et maintenance – session 2015
  • Arrêté du 28/11/2014 portant constitution du jury d’examen de la SIL Conduite d’un élevage en bovins viande – session 2015
  • Arrêté du 28/11/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Plantes à parfums, aromatiques et médicinales – session 2015
  • Arrêté du 28/11/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Commercialisation des vins – session 2015
  • Arrêté du 28/11/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Conduite d’un élevage avicole – session 2015
  • Arrêté du 24/11/2015 portant constitution du jury d’examen du CS Taille et soins des arbres (Nantes) – session 2015
  • Arrêté du 21/11/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Education et travail des jeunes équidés – session 2015
  • Arrêté du 21/10/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Restauration collective – session 2015
  • Arrêté du 21/10/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Production, transformation et commercialisation des produits fermiers – session 2015
  • Arrêté du 21/10/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Constructions paysagères (La Roche-sur-Yon) – session 2015
  • Arrêté du 04/11/2014 modifiant l’arrêté du 21/10/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Constructions paysagères (La Roche-sur-Yon) – session 2015
  • Arrêté du 21/10/2014 portant constitution du jury d’examen du CS Constructions paysagères (Beaupréau) – session 2015
  • Arrêté du 20/11/2014 portant constitution du jury d’examen du BP Educateur canin- session 2015
  • Arrêté du 27/10/2014 portant constitution du jury d’examen du BP Agro-équipement – session 2015
  • Arrêté du 03/02/2015 portant nomination des membres du jury d’examen du baccalauréat professionnel – session 2015
  • Arrêté du 03/02/2015 portant nomination des membres du jury d’examen du BEPA- session 2015
  • Arrêté du 17/10/2014 portant nomination des membres du jury d’examen du CAPA – session 2015