- Dossier de 2018_dossier_habilitation_UC
- Dossier de 2018_dossier_habilitation_CCF (CCF)
- Arrêté du 13 janvier 2014 relatif relatif à la procédure d’habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l’enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
- Note de service DGER/SDPFE n° 2014-109 du 13/02/2014 relative à l’habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
- Note de service DGER/SDPFE/2017-310 du 05/04/2017 portant modalités de délivrance de l’attestation reconnaissant l’acquisition de blocs de compétences pour les candidats de la FPC ou de la VAE pour les diplômes ou titres suivants : CAP agricole, BPA ; BP, baccalauréat professionnel, CS.
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